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Mardi de l'ADIJ
Organisé par l’atelier « Paiement et monnaie électroniques : quelle régulation et quelles opportunités en France et en Europe » -
Mardi de l'ADIJ
Organisé par l’atelier « Paiement et monnaie électroniques : quelle régulation et quelles opportunités en France et en Europe » -
Mardi de l'ADIJ
Animé par Dominic Jensen, Jean Gasnault et Jean-Philippe Touati. -
Atelier
Animé par Dominic Jensen, Jean Gasnault et Jean-Philippe Touati.
Compte rendu conférence « Logiciel du cabinet d’avocats » 23/03/12
L’objectif de cette formation était de permettre aux avocats d’apprécier objectivement les offres des éditeurs en la matière, d’analyser concrètement leurs besoins en logiciel de gestion de cabinets afin d’orienter leur choix vers les produits les plus adaptés à leurs structure et domaine d’activités.
La formation était articulée de la manière suivante :
Actualité du télétravail dans le secteur privé et la fonction publique
Réunion extrêmement riche de l’Atelier Droit du travail et TIC qui devant une salle comble et avec des intervenants de choix a fait le point sur l’actualité législative du télétravail en France. Le compte-rendu de cette réunion sera disponible dans une dizaine de jours. En attendant, voici le support qui a été utilisé pendant la réunion.
Aller sur le blog de l’Atelier Droit du travail et des Nouvelles technologies
Compte-rendu réunion Atelier Green IT ADIJ numéro 1 du 29 février 2012
Apres les présentations, chaque participant a exposé ses attentes et interrogations, ses idées et ambitions pour le groupe.
Certains des thèmes évoqués:
- télétravail,
- efficacité énergétique,
- rationalisation des datacenters,
- ecoconception des logiciels,
- virtualisation, dématérialisation,
- optimisation des impressions,
- déchets (DEEE notamment),
- respect REACh,
- livres verts (syntech),
- question du critère environnemental au sein des appels d’offres (publics/privés) et problématiques concurrentielles et comptables,
- question de la gestion des risques produits (sécurité, santé, environnement…),
- management des gaz à effet de serre,…
Puis il a été discuté de la façon d’organiser et d’envisager les travaux de l’atelier.
Apres l’échange de plusieurs propositions, d’un commun accord il a été décidé:
- que les réunions auront toujours lieu vers 19h (sauf cas exceptionnels) et seraient toujours précédées d’un doodle afin de garantir la meilleure participation possible.
- d’attendre le retour d’un questionnaire sur le Green IT rédigé par Sophie Bouteiller (membre fondateur de l’Alliance Green IT et responsable partenariats au Cigref), diffusé auprès des entreprises membres du Cigref, avant de décider lors de la prochaine réunion des sujets de réflexion des travaux. Cela permettra de garantir la pertinence et l’utilité de ceux-ci grâce à une idée précise des thématiques et problématiques rencontrées.
- de regarder les méthodes de travail employées dans les autres ateliers, voire de proposer des synergies.
Sur ce la date pressentie se situe mi-avril (voir doodle).
L’Atelier est ouvert à tous et souhaite la bienvenue aux nouveaux participants.
Aller sur le blog de l’Atelier Green IT
Programme des ateliers de l’ADIJ dans le cadre de RuraliTIC 2012
Les universités d’été du numérique et des territoires, auront lieu les 12 & 13 Septembre 2012, au centre de Congrès d’Aurillac.
Les trois ateliers animés par des membres de l’ADIJ porteront sur les thèmes suivants :
Atelier 1 : Comment gérer l’E-réputation de l’élu ?
Intervenants :
- Christophe BIGOT, avocat au cabinet BAUER & BIGOT : http://www.bauerbigot.fr/index.php?l_idpa=41
- Yvon GOUTAL, cabinet Goutal Alibert & Associés : http://goutal-alibert.net/
- Aurélien MAIRE, Associé fondateur de NetBridge : http://netbridge.fr/
- Danièle VERET, cabinet Danièle VERET et présidente de l’atelier Nouvelles technologies en droit public de l’ADIJ
Atelier 2 : E-déontologie des fonctionnaires territoriaux, que dit le droit ?
- Samuel DYENS, Directeur Général Adjoint des Services, Conseil Général du Gard
- Marianne POTTIE, juriste en collectivité territoriale
Atelier 3 : L’image de marque des collectivités sur Internet : obligations, responsabilités, valorisation…
- Catherine MATEU, Avocat àla Cour, ARMENGAUD & GUERLAIN
- Marie Josée TRAMIS, Responsable du service des achats et des affaires juridiques de l’École des Ponts
- Géraud de VEYRAC, consultant dans la société 1ère-position : http://www.1ere-position.fr/
Au cours des semaines à venir nous vous détaillerons les programmes de ces différents ateliers.
Aller sur le blog de l’Atelier Nouvelles technologies en Droit public
Le télétravail est entré dans le code du travail le 22 mars 2012
Elle était attendue et c’est fait. Après le vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 29 février 2012 de la loi Warsmann, il y a eu la saisine du Conseil constitutionnel le 5 mars 2012, la loi a été publiée le 22 mars 2012.
Tout le détail du débat parlementaire est en ligne.
La décision du Conseil constitutionnel est également en ligne. Elle a été rendue le 15 mars 2012.
C’est l’article 46 de la loi Warsmann qui définit le télétravail et en précise les modalités de mise en œuvre en ajoutant les articles L1222-9, L1222-10 et L1222-11. Les conditions et les modalités d’application de ce dernier article sont définies par décret en Conseil d’État.
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