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Colloque de droit comparé franco-libanais sur le thème de la dématérialisation des échanges et des paiements L'ADIJ, dans le cadre de son partenariat avec l'Association pour le développement de l'informatique juridique au Liban (ADIL) organise un colloque franco-libanais le jeudi 25 mars de 9h à 17h à la Maison du Barreau sur "le droit comparé de la preuve numérique" et sur "le paiement en ligne : étude comparée de la réglementation européenne et du droit libanais".
e-Liberté / e-Sécurité L’Institut PRESAJE (Prospective, recherches et études sociétales appliquées à la justice et à l’économie) et le Barreau de Paris organisent un colloque le jeudi 11 février de 18h à 20h à la Maison du Barreau sur le thème « e-liberté / e-sécurité », autour de la présentation de l’ouvrage « L’identité à l’ère numérique » par leurs auteurs, MM. Guillaume DESGENS-PASANAU et Eric FREYSSINET.
Semaine de l'Informatique Juridique, à Paris une remise de 20% sera accordée aux membres de l’ADIJ. L'Association Juriconnexion a le plaisir de vous annoncer Placée sous la présidence d'Elisabeth Gayon, Présidente de l’ADBS, la Journée fera alterner exposés concrets consacrés aux fonds de données publiques, une table ronde sur les projets de valorisation de l’information juridique ou économique et des ateliers pratiques pour découvrir les stratégies et les outils de valorisation. Le programme définitif ainsi que le Bulletin d'inscription avec les tarifs seront prochainement disponibles sur le site de l'association http://www.juriconnexion.fr Venez nombreux.
L’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) a organisé en partenariat avec la Société de Législation Comparée, un colloque à la Cour de cassation sur le thème « Technologie et droit : les grands arrêts de la Cour de Cassation 2007-2008 ». ____________________________________________________________________________________ L'ADIJ, en partenariat avec LEXposia 2009, a participé à la Conférence Technijuris - Les nouveaux Services bancaires en ligne le 2 avril 2009 au CNIT Paris La Défense A l’heure où rentabilité et économie sont les maîtres mots d’un secteur bancaire soumis à une crise financière mondialisée, les établissements bancaires ont su intégrer les technologies de l’information dans leur stratégie de déploiement de nouveaux services mais aussi dans leurs relations avec leurs clients. Mais au vu de la confidentialité des données qui sont traitées, échangées, collectées sur les sites bancaires en ligne et du cadre juridique complexe tant communautaire que national entourant les services financiers en ligne (vente de produits, consultation de comptes, retraits etc.), les Banques sont confrontées à des exigences de sécurité des plus strictes, que celle-ci soit entendue juridiquement ou techniquement. La Journée Services financiers en ligne a pour objectif de formaliser les principales exigences juridiques portant sur ceux-ci mais également les réponses pratiques apportées par les Banques et les Conseils et ce, pendant toutes les étapes du Service, de l’identification du Client/prospect au terme de l’archivage des données signées, échangées, tracées, voire au recouvrement judiciaire en cas d’impayés. Programme et inscription : http://www.salonlexposia.com ____________________________________________________________________________________ L’ADIJ, en partenariat avec plusieurs structures publiques et privées, a participé activement à la préparation des Journées Européennes d’Informatique Juridique
inscrites au programme de la Présidence française de l’Union Européenne, qui se sont déroulées les 10,11 et 12 décembre 2008 à Paris
sur le thème : « Mieux légiférer et mieux accéder au droit dans l’espace juridique européen grâce aux évolutions technologiques »
Depuis qu’a commencé la diffusion du droit des Etats membres sur Internet, il y a une dizaine d’années, un espace juridique numérique européen à composantes multiples (publiques et privées, payantes et libres) s’est installé progressivement. Le développement de cet espace facilite la rencontre et la comparaison simultanées des systèmes de droit d’une part, et des normes technologiques qui permettent leur diffusion numérique d’autre part. Les Journaux officiels des Etats membres interviennent de manière déterminante dans ce processus. Or leur activité a pris de nouvelles dimensions : ils participent activement à la vie économique de leur pays, ils contribuent à l’orthodoxie budgétaire de leur autorité de tutelle en innovant dans leurs techniques d’autofinancement, et enfin se présentent comme un lieu privilégié d’expérimentation de la e-administration. Simultanément, la plupart de ces Etats font face à une inflation normative croissante, génératrice d’insécurité juridique, qui les incite à améliorer la qualité de leurs normes par tous moyens législatifs et réglementaires, administratifs et techniques dans la cadre de programmes UE et OCDE pour « Mieux légiférer ». Chaque Etat membre s’interroge désormais sur l’attractivité économique de son droit positif. Ces confrontations de plus en plus fréquentes entre droits nationaux font naître ou renaître un droit comparatiste qui émerge sur Internet en essayant de limiter le plus possible les obstacles posés par une incontournable approche multilingue de cette matière. Comme le marché mondial de l’information scientifique, le marché européen de l’information juridique évolue très rapidement. Cette évolution s’est encore accélérée sous l’influence croissante des nouvelles règles imposées par l’économie de réseaux qu’il s’agisse des relations entre éditeurs et lecteurs, du rôle et des aspirations des auteurs, de la réservation et de la commercialisation des données publiques et privées, ou encore des échanges entre professionnels du droit. Ce phénomène de fonctionnement en réseaux doit notamment être examiné sous le prisme du développement des nouvelles pratiques électroniques de la e-justice. Dans ce contexte, il paraît utile de rassembler, venant des Etats membres de l’Union mais aussi de pays que la législation communautaire influence : - des professionnels du droit, des technologies et de la documentation juridique, Ces journées ont proposé :
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