Tout le détail du débat parlementaire est en ligne.

La décision du Conseil constitutionnel est également en ligne. Elle a été rendue le 15 mars 2012.

C’est l’article 46 de la loi Warsmann qui définit le télétravail et en précise les modalités de mise en œuvre en ajoutant les articles L1222-9, L1222-10 et L1222-11 au code du travail. Les conditions et les modalités d’application  de ce dernier article sont définies par décret en Conseil d’État.

L’article 133 de cette loi est consacré au télétravail et ouvre le champ du télétravail aux fonctionnaires. Voici ce que dit cet article. Il manque encore le décret du Conseil d’État.

Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats.
Un décret en Conseil d’État fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d’application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation du télétravail.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

Le but, n’est pas de reprendre tout l’historique ici, mais bien de nous concentrer sur le dernier épisode qui s’est joué le 31 janvier 2012 à l’Assemblée nationale où la PPL Warsmann a été adoptée en seconde lecture.

Cette PPL contient un article 40bis, issu de l’amendement Gosselin, qui définit le télétravail et les obligations auxquelles l’employeur est tenu. Le texte, dans l’état actuel du processus, peut être consulté ici.

L’esprit d’une introduction que l’on peut qualifier de légère dans le code du travail a été respecté de manière à laisser toute sa place à la négociation sociale dans les entreprises.

Après une brève mise à jour sur le sujet par Nicole Turbé-Suetens, co-animatrice de l’Atelier, nous avons écouté avec le plus grand intérêt les propos de Zyrieb MAROUF, responsable RH 2.0 de FTO et Président de l’Observatoire des Réseaux Sociaux d’Entreprise et d’Élise BRUILLON de la direction juridique du groupe FTO. Il est à noter que depuis le mois de septembre le nombre de membres de Plazza a encore augmenté pour se situer aux alentours de 30.000 membres à la fin de l’année 2011.

Après cet exemple pratique et concret qui a suscité de nombreuses questions parmi les participants, avocats ou représentants du monde de l’entreprise, Maître C. Baudoin a passé en revue les principaux sujets qui peuvent avoir des conséquences juridiques; à savoir, la confidentialité des échanges, les abus de la liberté d’expression, etc. Regardez sa présentation qui est en ligne.

Voici, par ailleurs, le compte-rendu de la réunion qui a été réalisé par Lexbase :