Archive pour février 2012
Les députés ouvrent le télétravail aux fonctionnaires
Le projet de loi Sauvadet a été voté le 8 février 2012. Parmi les différents sujets se trouve le télétravail qui devient une réalité dans la vie de la fonction publique. Voici la dépêche de l’AFP, ainsi que le texte du débat à l’Assemblée nationale sur le sujet.
Le télétravail en route vers le code du travail
Ce n’est pas encore fait, mais nous n’en sommes plus très loin. Ce fut un long chemin avec beaucoup d’embuches, mais la ténacité des députés, et principalement celle de Pierre Morel à l’Huissier, devrait permettre d’aboutir avant la fin de la législature.
Le but, n’est pas de reprendre tout l’historique ici, mais bien de nous concentrer sur le dernier épisode qui s’est joué le 31 janvier 2012 à l’Assemblée nationale où la PPL Warsmann a été adoptée en seconde lecture.
Cette PPL contient un article 40bis, issu de l’amendement Gosselin, qui définit le télétravail et les obligations auxquelles l’employeur est tenu. Le texte, dans l’état actuel du processus, peut être consulté ici.
L’esprit d’une introduction que l’on peut qualifier de légère dans le code du travail a été respecté de manière à laisser toute sa place à la négociation sociale dans les entreprises.
