Le projet de loi Sauvadet a été voté le 8 février 2012. Parmi les différents sujets se trouve le télétravail qui devient une réalité dans la vie de la fonction publique. Voici la dépêche de l’AFP, ainsi que le texte du débat à l’Assemblée nationale sur le sujet.

Ce n’est pas encore fait, mais nous n’en sommes plus très loin. Ce fut un long chemin avec beaucoup d’embuches, mais la ténacité des députés, et principalement celle de Pierre Morel à l’Huissier, devrait permettre d’aboutir avant la fin de la législature.

Le but, n’est pas de reprendre tout l’historique ici, mais bien de nous concentrer sur le dernier épisode qui s’est joué le 31 janvier 2012 à l’Assemblée nationale où la PPL Warsmann a été adoptée en seconde lecture.

Cette PPL contient un article 40bis, issu de l’amendement Gosselin, qui définit le télétravail et les obligations auxquelles l’employeur est tenu. Le texte, dans l’état actuel du processus, peut être consulté ici.

L’esprit d’une introduction que l’on peut qualifier de légère dans le code du travail a été respecté de manière à laisser toute sa place à la négociation sociale dans les entreprises.

Rapport publié par KPMG qui fait un tour d’horizon sur l’utilité des médias sociaux dans le développement des activités et des usages professionnels. Nous voyons ainsi que ce sont surtout les pays émergents qui les utilisent; parmi les européens cités seuls apparaissent la Grand-Bretagne, la Suède et l’Allemagne. Vous y trouvez aussi les secteurs d’activités qui utilisent le plus les médias sociaux ainsi qu’une analyse sur les idées reçues ou les tabous comme la consommation de bande passante ou le temps perdu au travail.

Orange a mis en ligne son Guide des bonnes pratiques des médias sociaux sous Creative Commons (à respecter svpl) pour partager ce qui est le Guide officiel des médias sociaux au sein du Groupe Orange.

Les réseaux sociaux, et plus particulièrement les réseaux sociaux professionnels, sont un des grands thèmes de travail de l’Atelier droit du travail et TIC. La réunion du 20 septembre 2011 a été consacrée à ce thème et à la présentation du réseau social interne « Plazza » d’Orange ouvert depuis le 15 décembre 2012 à l’ensemble du personnel de France Telecom Orange (FTO).

Après une brève mise à jour sur le sujet par Nicole Turbé-Suetens, co-animatrice de l’Atelier, nous avons écouté avec le plus grand intérêt les propos de Zyrieb MAROUF, responsable RH 2.0 de FTO et Président de l’Observatoire des Réseaux Sociaux d’Entreprise et d’Élise BRUILLON de la direction juridique du groupe FTO. Il est à noter que depuis le mois de septembre le nombre de membres de Plazza a encore augmenté pour se situer aux alentours de 30.000 membres à la fin de l’année 2011.

Après cet exemple pratique et concret qui a suscité de nombreuses questions parmi les participants, avocats ou représentants du monde de l’entreprise, Maître C. Baudoin a passé en revue les principaux sujets qui peuvent avoir des conséquences juridiques; à savoir, la confidentialité des échanges, les abus de la liberté d’expression, etc. Regardez sa présentation qui est en ligne.

Voici, par ailleurs, le compte-rendu de la réunion qui a été réalisé par Lexbase :