Coordination

Lancement de l’espace médiation des litiges numériques de l’ADIJ 0
- Actualité, Compte-rendu
- 13 décembre 2021
Le recours à la médiation commerciale inter et intra entreprises s’inscrit dans contexte d’incitation forte des textes et des tribunaux à un tel recours à ce mode de résolution des conflits. Ce mode de règlement amiable des conflits est également vivement encouragé par l’ADIJ dans le secteur du numérique ou sur des projets numériques. La médiation comme outil
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Directive DSM: droits associés à l’extraction automatique des textes 0
- Actualité, Conférence, Non classé
- 7 juin 2021
Dans le cadre de la transposition de l’article 4 de la directive du 17 avril 2019 sur les droits d’auteur et les droits voisins (DSM), à l’initiative de la Fédération des Editeurs Européens (FEP), un groupe d’experts travaille actuellement au sein du W3C sur la question des droits associés à l’extraction automatique de texte. L’atelier
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[EVENEMENT] Les Tables du Numérique 0
- Actualité, Conférence, Prochains événements
- 27 janvier 2021
« Comment les Avocats organisent la Justice numérique de 2021 ? Cycle 1 » Comment garantir dans tous les projets de Justice numérique l’objectif de légitimité de la Justice ? L’une des réponses est sans doute de construire une défense numérique solide. Les avocats ne s’y sont pas trompés, et développent des cabinets numériques, construisent des relations numériques
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Assises du droit du numérique 0
- Actualité, Non classé, Prochains événements
- 18 septembre 2020
Loi Lemaire : 4 ans après la France est-elle une République numérique? Pouvons-nous tirer profit des opportunités qu’offre le monde numérique tout en préservant les acquis des trois premières générations de droits et libertés fondamentaux qui se sont succédées depuis plus de deux siècles ? Le droit positif et traditionnel est-il adapté à la régulation
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