Chiffrage des préjudices


Atelier « Le chiffrage des préjudices dans le domaine de l’informatique, des nouvelles technologies et techniques associées : approche méthodologique, juridique et technique » 

est animé par Monsieur Claude Bodeau, expert judiciaire en Informatique et Techniques Associées (NTIC).

L’atelier  « Chiffrage des préjudices » repose sur différents constats :

1. La qualité hétérogène des chiffrages de préjudices.
2. La cohabitation des demandes de l’entreprise, de l’avocat et de l’expert conseil et leurs traductions en termes de droit.
3. L’existence de méthodes, d’outils dans d’autres environnements intégrant finance, comptabilité, évaluation, informatique, …

L’atelier  « Chiffrage des préjudices » a pour but d’analyser la situation existante et de proposer un premier niveau de référentiel de pratique partagé par les différents professionnels et les magistrats.

L’analyse préliminaire comporte une reprise de l’existant en la matière sur différents axes :

• Axe des pratiques actuelles
• Axe juridique
• Axe méthodologies

La réflexion critique comporte :

1. Une définition des attentes concernant le chiffrage des préjudices par les différents acteurs, Magistrats, avocats, experts, (entreprises si possible).
2. Une confrontation avec les textes en vigueur, les réalités technique, les orientations jurisprudentielles et les méthodologies existantes pouvant servir lors des chiffrages de préjudices.
3. Une vision européenne de cette problématique au niveau du droit et des pratiques des magistrats, des avocats  et des experts
4. La production de « recommandation », de référentiels, …

Les ateliers se tiendront à la Maison du Barreau, 2/4 rue de Harley, Paris 1er.

Lors de chaque séance, les résultats de l’analyse préliminaire et de la réflexion critique sont livrés, les participants présentent leurs point de vue et analyse critique lors de discussions ouvertes, des spécialistes peuvent être invités pour compléter les analyses et présenter des points spécifiques.

Prochaines dates à retenir