Lancement de l’espace médiation des litiges numériques de l’ADIJ

Le recours à la médiation commerciale inter et intra entreprises s’inscrit dans contexte d’incitation forte des textes et des tribunaux à un tel recours à ce mode de résolution des conflits. 

Ce mode de règlement amiable des conflits est également vivement encouragé par l’ADIJ dans le secteur du numérique ou sur des projets numériques.

La médiation comme outil de résolution des différends est tout indiquée dans ce secteur des entreprises ou des projets numériques : le timing et la procédure judiciaire sont de moins en moins adaptés pour résoudre des conflits sur des projets ou contrats impliquant de l’innovation où le facteur temps est crucial. 

Le recours à la médiation de projet (intra entreprises ou interentreprises) en amont de tout conflit, comme un outil de pilotage du projet et permettant de garantir sa bonne conduite  (phase de lancement et/ou d’accompagnement tout le long), devrait également se développer comme garantie de pilotage sain et maitrisé du projet et de prévention de conflits.

Face à ces constats l’ADIJ propose désormais le recours à des médiateurs ayant une compétence numérique, et ce afin de répondre à une double problématique :

➢ Le besoin croissant d’un recours plus aisé et plus direct à des médiateurs professionnels ou spécialistes du numérique, pour certains types de litiges (en amont du différend ou une fois le conflit existant).
➢ L’intervention de ces médiateurs professionnels présentant des compétences éthiques et techniques permettant de saisir rapidement les points de litige et de crispations en jeu serait une avancée à la fois pour le développement médiation dans les conflits d’affaires et pour les acteurs de la société numérique qui n’en sortira que grandie

L’ADIJ entend mettre à disposition un réseau de médiateurs sélectionnés pour leurs compétences et leurs connaissances des projets ou du secteur du numérique.

Le projet des médiateurs du numérique consiste à mettre en place un réseau de médiateurs professionnels dont les interventions pourront être contractuellement prévues par les entreprises :
Par exemple:
● dans les contrats commerciaux
● dans les chartes internes 
● dans les accords de suivi de projets
● dans les pactes d’associés

Dans le cadre du projet Nemesis, financé par l’Union Européenne, un assistant juridique virtuel sera prochainement mis à disposition sur notre site pour aide à prévenir ces litiges numériques et saisir nos médiateurs.

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