Assises du droit du numérique

Assises du droit du numérique

Loi Lemaire : 4 ans après la France est-elle une République numérique? 

Rejoignez-nous le 7/10/2020 pour dresser le bilan de la loi pour une République Numérique et recenser les nouveaux besoins du droit !

MATINÉE : Etat des lieux et vision prospective du droit du numérique 

💡 Thème :4 ans après la loi du 7 octobre 2016, sommes-nous devenus une République numérique? 

🎯 Objectifs : 

✓ Réaliser un premier bilan de la loi 
✓ Recenser les besoins juridiques nouveaux 
✓ Exprimer ces besoins juridiques au gouvernement

APRES-MIDI : Droits fondamentaux du numérique : de quel droit avons-nous besoin pour garantir notre souveraineté numérique et quelles nouvelles compétences pour les juristes? 

💡 Thème : Pouvons-nous tirer profit des opportunités qu’offre le monde numérique tout en préservant les acquis des trois premières générations de droits et libertés fondamentaux qui se sont succédées depuis plus de deux siècles ? Le droit positif et traditionnel est-il adapté à la régulation de l’IA et des échanges de données? Quelle contribution du monde juridique pour renforcer les initiatives en cours des acteurs de la tech pour la souveraineté numérique de l’Europe? 

La réponse à cette question passe par l’élaboration d’un cadre éthique et juridique accessible aussi bien aux êtres humains que possiblement appréhendé par la machine et la formation d’un nouveau juriste. 

🎯Objectif : Présentation des initiatives en cours pour

✓ Besoin de droit pour garantir la souveraineté numérique
✓ Vers un nouveau métier de délégué à l’éthique du numérique 

Programme de la journée : (susceptible d’évoluer)

9h : Ouverture 

→ Madame Axelle Lemaire, ancienne Secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation
→ Monsieur Fabien Waechter, Président de l’ADIJ

9h30 : Pitch des startups ayant bénéficié de la loi Lemaire

● Portabilité des données personnelles : la privacytech Fair&Smart
● Réutilisation de données publiques juridiques ouvertes : la legaltech Regmind
● Accessibilité numérique :  Rogervoice
Animation : Anne-Charlotte Gros, Vice-Présidente de l’ADIJ

9h45 : La justice à l’heure de l’Open Data

Christiane Féral Schuhl, Présidente du Conseil National des Barreaux

10h : Perspectives économiques autour de la data juridique

Retour sur le développement économiques autour de la data juridique, de l’édition à la LegalTech par l’atelier Open Data de l’ADIJ coordonné par Me Fabrice Degroote (cabinet Simon Associés)
Avec les interventions de Romain Tales (Chef du pôle ouverture et partage des données, Etalab) 
& Fabrizio Papa Techera (Directeur de l’innovation, Lexbase)

10h30 : Etat des lieux et nouveaux chantiers juridiques dans le domaine des données personnelles 

Une vision prospective sur les besoins juridiques dans le domaine des données personnelles organisée par l’atelier Données personnelles de l’ADIJ coordonné par Me Lorraine Maisnier-Boché (cabinet McDermott Will & Emery) 
Avec les interventions de Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Descartes
& Emile Gabrié, conseiller de la présidente et du secrétaire général à la CNIL

11h00 : Droit des plateformes

Rôles et responsabilité des plateformes d’intermédiation : de la loi Lemaire au Règlement Platform to Business et au-delà… par Me Anne Cousin (cabinet Herald)
Avec les interventions de Servane Forest (Directrice juridique, Le Bon Coin)
& Karima Ben Abdelmalek (Secrétaire générale et directrice des ressources humaines et des affaires juridiques, Happn)

11h45 : de quels nouveaux droits numériques avons-nous besoin?

Synthèse des besoins recensés pour les prochaines évolutions du droit du numérique par Me Jerome Giusti (cabinet Metalaw)

12h00 : Clôture de la matinée

Salwa Toko, Présidente du Conseil National du Numérique

14h30 : Quels prochains enjeux juridiques pour la souveraineté numérique de l’Europe?

Hard Law ou soft law? Quelle stratégie juridique pour accélérer notre souveraineté juridique? Quels besoins juridiques des porteurs des différents collectifs et initiatives pour conquérir notre souveraineté numérique? 

Animation  Thomas Saint-Aubin (CEO Seraphin.legal , Administrateur ADIJ) 
● Anais Person ( DPO Seraphin.legal, SG PrivacyTech et auditrice AFNOR) #PrivacyByDesign : une solution pour labelliser les solutions techs conformes au RGPD par AFNOR Certification/ PrivacyTech https://privacytech.afnor.org/
● Albin Schmutz ( responsable affaires publiques, OVH) : le programme Open Trusted Cloud pour un écosystème de solutions SaaS  sur un cloud ouvert, réversible et de confiance  https://opentrustedcloud.ovhcloud.com/fr/
● Alain Garnier ( CEO Jamespot): PlayEurope PlayDigital du Collectif PlayFrance https://www.lesacteursdunumerique.fr/ 
● Olivier Dion ( CEO OneCub, cofondateur ANewGovernance)  #ANewGovernance : Vers la création de standards sectoriels pour la circulation des données B2C : l’initiative européenne https://www.anewgovernance.org/

15h45 : Plaidoyer pour un nouveau droit au Respect numérique

Keynote speaker Philippe Coen
Président de l’ONG Respect Zone et directeur de la Clinique des droits humains numériques (Paris Dauphine/Respect Zone)

16h : du Data Protection Officer au Digital Ethics Officer/ délégué à l’éthique du numérique : pour un management éthique et juridique de l’IA 

#DigitalHumanRights: Présentation de l’initiative commune EDHEC Augmented Law Institut, Institute For Digital Fundamental Rights, cabinet GOVERN&LAW et Seraphin.legal pour former des juristes au management éthique et juridique de l’IA avec la présentation du programme et des enjeux qui se présenteront pour la première promotion.
 https://lejuristededemain.com/masterclass-digital-human-rights/
Animation  Anaïs Person (DPO Seraphin.legal et Secrétaire Générale Privacytech) 
● Christophe Roquilly (EDHEC Augmented Law Institute) 
● Me Laurent Vidal (cabinet Publica-Avocats, Vice-président Institute For Digital Fundamental Rights) 
● Léa Gomez Wingelinckx ( Seraphin.legal)

17h : Conclusion et perspective des premières Assises du droit du numérique 

par Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques https://idfrights.org/

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