Projet d’élaboration d’un Code des activités du numérique

Code des Activités du Numérique

Chers tous,

Le jeudi 20 décembre à 18h30, à l’occasion de son Assemblée générale, l’ADIJ aura l’honneur de vous présenter son projet d’élaboration d’un Code des activités du numérique.

Cette initiative inédite en France se base sur une méthodologie innovante, mettant la collaboration entre les différents acteurs du droit et du numérique au centre du processus.

L’ADIJ, observateur du Droit du numérique

Depuis quarante ans, l’ADIJ mène une action constante pour coordonner la régulation des activités du monde numérique, en genèse ; tout en encourageant leur développement le plus large possible, en France comme à l’étranger. L’ADIJ croit depuis l’origine à la révolution que constitue le numérique, et sait que le droit en sera transformé dans beaucoup de ses composantes.

Dès 1973, sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Bernard de Bigault du Granrut, au Parlement Européen de Strasbourg, s’est tenu le premier congrès international de l’ADIJ. Le débat a porté sur les mérites respectifs de la diffusion en texte libre, et de l’information enrichie ou indexée. Nouveau monde vs/ « vieux » continent : le débat de fond entre les traditions juridiques était posé, mais ne brisera pas l’élan du numérique. Le droit devra donc suivre.

Dès lors de nombreuses actions auprès des pouvoirs publics ont consolidé l’expertise de l’ADIJ : les institutions européennes, le Ministère français de la Justice, le Sénat, l’Assemblée nationale, la Cour de Cassation, ou encore des associations partenaires à l’étranger (AQDIJ au Québec, ADIL au Liban) ont permis de recenser les nombreux impacts du numérique sur le Droit, pour mieux définir les contours juridiques des activités numériques en foisonnement.

L’engagement universel du numérique

Aujourd’hui les activités numériques ont besoin de Droit.

Le développement rapide des technologies numérique, l’accès à Internet, l’ouverture de marché sur le web ou d’applications permettant l’accès à de nouveaux marchés, ou à des marchés existants, ont entraîné l’apparition d’une nouvelle forme d’usages numériques. L’ADIJ trouve ici son objet premier, toujours vivace : mesurer les effets du numérique sur le Droit.

Ainsi, si tous les faits de la vie quotidienne ne doivent pas tous se transformer en faits juridiques, le droit se fait toujours fort d’encadrer les évolutions industrielles, souvent à posteriori, mais de façon à prévoir l’avenir et encadrer les activités des protagonistes, qui peuvent être un simple utilisateur, un consommateur, ou un acteur économique, avant d’être peut-être un jour un justiciable pour défendre ses droits.

On assiste donc à une véritable « injection » législative, réglementaire, systématique et nécessaire : la course effrénée, de tous les cavaliers fous, parfois géniaux, que constituent les stat-up, les inventeurs, les industries en mutation, les intelligences (notamment artificielles), des acteurs du web, imposent de nouvelles dispositions légales et réglementaires dans tous les domaines du numérique. Droit de la consommation, protection de la vie privée, qualification pénale de certaines infractions… la justice elle-même étant impactée, tous les droits s’adaptent mais continuent de s’appliquer. Le Droit conserve sa légitimé sur les marchés du numériques : confortons-le.

Le Code des activités du numérique

L’ADIJ se propose donc de rassembler l’ensemble des dispositions de Droit appliquées aux activités transformées par le numérique. Cette base permettra une consultation facile, accessible, et tendra à rapprocher le simple utilisateur, le consommateur, le créateur de numérique, du Droit qui existe dans l’univers numérique, voire de révéler des dispositifs numériques nouveaux, spécifiques à certaines activités.

Pour ce faire, elle invite tous les acteurs de Droit à participer par de nombreux procédés à cette grande réflexion : institutions, avocats, chefs d’entreprise, éditeurs, pourront fournir des dispositions de Droit qui auraient une implication sur des activités numériques.

Ce code sera ouvert et disponible pour tous.

L’annonce du lancement de cette réflexion se fera le 20 décembre 2018 lors de la réunion de l’Assemblée générale de l’ADIJ, à 18h30 dans les locaux de la société Thomson Reuters, membre du Conseil d’Administration de l’ADIJ.

Vous souhaitez contribuer à l’élaboration de ce projet ? Envoyez-nous un email à coordination-adij@adij.fr

Vous souhaitez assister à l’Assemblée générale du 20 décembre ? Adhérer en ligne ici : https://www.helloasso.com/associations/adij/adhesions/adhesion-a-l-adij-pour-l-annee-2018-2019

… ou sur place le jour de l’événement.

Télécharger l’article en version PDF ici : http://www.adij.fr/wp-content/uploads/2015/01/Code-des-Activites-du-Numerique.pdf

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