L’Atelier « Service public de la donnée » a le plaisir de vous convier à une conférence sur le thème  :

Ouverture des données publiques : quel état des lieux après la loi Lemaire du 7 octobre 2016 ?

Mardi 10 octobre 2017 de 8h30 à 12h30

Maison du Barreau – Salle Monnerville – 2/4 rue de Harlay – Paris 1^er

A l’occasion du premier anniversaire de la loi, l’atelier « Service public de la donnée » de l’ADIJ organise une matinée débat le 10 octobre prochain consacré à l’ouverture des données publiques : service public de la donnée, bases de données publiques, vie privée et réutilisation, licences d’exploitation et redevances…

Programme

08h30 – Accueil des participants par Fabien Waechter, Président de l’ADIJ

08h45 – Présentation de la matinée et de l’atelier par Fabrice Degroote, Avocat à la Cour, responsable de l’atelier « Service Public de la donnée »

09h00 –  Interventions des invités et échanges avec la salle

> le nouveau service public de mise à disposition des données de références :  enjeux pratiques et perspectives, avec Stéphane Cottin (chargé de mission NTIC au cabinet du Secrétariat général du Gouvernement),

> droits de propriété intellectuelle et réutilisation des données : comment concilier l’inconciliable ? avec Anne Cousin, avocat à la Cour, associée IP/IT du cabinet Granrut,

Pause Café

> la réutilisation en pratique : les difficultés, les questions et les réponses vues du côté du secteur public, avec Marine Frouard, juriste IP/IT au sein du Syndicat des Transports d’Ile de France,

> Open data et protection des données et de la vie privée : un combat perdu d’avance ? avec Micheline Ferran, Responsable du service propriété intellectuelle et gestion des marques de la CCI Paris et Anne-Clémence Buttner, avocat à la Cour, cabinet Granrut »

12h30 –  Conclusion suivie d’un verre de l’amitié

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Cette manifestation est validée au titre de la formation continue