Présentation du consortium eJustice de l’ADIJ au secrétaire d’État au numérique

Présentation du consortium eJustice de l’ADIJ au secrétaire d’État au numérique

Justice numérique & Legal Tech : une rencontre constructive

Jeudi 20 juillet 2017 s’est tenu un échange particulièrement enrichissant entre le Secrétaire d’État, Mounir Mahjoubi, et différents acteurs du monde du droit. Cet évènement, organisé par le mouvement Jurem (Juristes En Marche), s’est tenu dans la Salle Raymond Aron de l’Université Paris-Dauphine.

La société fait face à la nécessité de moderniser sa justice, aussi bien sur le plan de l’accessibilité du droit que sur celui de la facilitation des démarches pour les justiciables. Il faut également prendre en compte la transformation numérique et en tirer parti.

Cette rencontre entre le monde de la Legal Tech, celui de la recherche et le gouvernement a été l’occasion d’évoquer les avancées récentes et d’envisager les apports éventuels des entreprises de la Legal Tech dans le projet « Justice numérique » porté par l’État. Cet évènement a permis de présenter l’écosystème Legal Tech français, d’évoquer le champ des possibles, ainsi que les risques existants face au développement exponentiel des technologies appliquées au droit.

Thomas Saint-Aubin, co-fondateur de Seraphin.legal et administrateur responsable de l’atelier Legal Tech de l’ADIJ, a été le premier à s’exprimer. Il présente dans un premier temps l’écosystème de la Legal Tech française en évoquant brièvement son histoire et ses ambitions. La suite de son intervention s’oriente sur des propositions concrètes pour une collaboration constructive entre les entreprises de la Legal Tech et l’État. Le développement d’un socle commun de technologies et de services pour une justice plus accessible serait le principal objectif de cette démarche.

Projet consortium eJustice

Projet du consortium « eJustice », porté par l’ADIJ

La Legal Tech, « ce n’est pas seulement digitaliser la justice, c’est aussi simplifier la vie des français en général ».  Thomas Saint-Aubin

 

Est ensuite intervenue Sophie Schiller, Professeur de droit à l’Université Paris Dauphine. Elle souligne l’importance des avancées réalisées dans le domaine des technologies appliquées au droit, en évoquant l’ouverture des données, la justice prédictive, et la blockchain. Elle rappelle ensuite la nécessité de prendre en compte les risques associés à l’utilisation de ces différentes technologies dans les juridictions.

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au numérique, s’est exprimé pour répondre aux deux intervenants. Après avoir présenté la vision portée par les ministères sur le programme « Justice Numérique », il souligne l’importance du rôle de l’État dans la construction d’un « État plateforme » en interconnexion avec les acteurs de la legal tech. Il rappelle, en parallèle, la nécessité « de mettre le sceau de la confiance sur ce socle » dans un secteur traditionnellement très réglementé. La soirée s’est terminée sur une séance d’échanges entre la salle et le ministre.

Support de présentation Justice numérique & Legal Tech – Échanges avec Mounir Mahjoubi

Pour écouter l’intervention de Thomas Saint-Aubin : https://soundcloud.com/user-58669924/intervention-de-thomas-saint-aubin-justice-numerique-legal-tech/s-ClKdh

Pour en savoir plus sur la CRÉATION DE COMMUNS NUMÉRIQUES DE LA JUSTICE : http://idam.legal/2017/07/20/creation-de-communs-numeriques-de-la-justice/

Yasu Moy
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