Conférence
« Loi du 11 mars 2014
tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon :
contexte et mise en œuvre »
Jeudi 3 juillet 2014 8h30 à 10h30
Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris – Palais de Justice,
4 boulevard du Palais – 75001 Paris
Cette matinée de l’atelier Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de l’ADIJ présentera les dispositions essentielles de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, ce texte complétant et harmonisant le dispositif légal de protection des titulaires de droits de propriété intellectuelle, dans le prolongement de la réforme initiée par la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon transposant la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
Pré-programme
La genèse de ce texte et les intentions du législateur
Monsieur le Député Jean-Michel Clément,
rapporteur sur le projet de loi au nom de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Les dispositions essentielles du texte dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle
Madame Marie-Emmanuelle Haas, avocate au barreau de Paris,
Monsieur Mathieu Prudhomme, juriste senior chez SAP France et
Madame Sophie Soubelet-Caroit, avocate au barreau de Paris.
Cette manifestation est validée au titre de la formation continue des avocats
