Mardi 1er octobre 2013 de 8h30 à 10h30
Maison du Barreau – 2 Rue de Harlay 75001 PARIS (salle Gaston Monnerville)
Le développement d’Internet a modifié les habitudes de consommation. L’offre est de plus en plus vaste : on achète quasiment de tout, sur son ordinateur, via sa tablette ou son mobile.
D’un point de vue juridique, l’adaptation est nécessaire avec une tendance à la libéralisation du marché. En effet, les juges favorisent le commerce et la concurrence, même si c’est au détriment des titulaires de marques qui voient leurs droits de plus en plus restreints.
Cette libéralisation est-elle sans limite ? Internet est-il une zone de non-droit ? Non. Des outils existent pour sanctionner les abus, même si leur mise en œuvre n’est pas toujours aisée.
La vente en ligne de produits marqués est un exemple topique d’intérêts divergents qu’il va falloir concilier pour préserver un équilibre du marché entre :
– Vendeur et acheteur,
– Vendeur et concurrents,
– Titulaires de marques et (re)vendeurs,
– Titulaires de marques et intermédiaires plus ou moins directs (moteurs de recherche, plateformes de vente, sites comparateurs de prix…).
Quelle est aujourd’hui la place de la marque dans ce contexte ? Certes, Internet améliore sa visibilité, mais l’impact sur sa valeur n’est pas forcément celui que l’on croit.
Si ce vecteur de communication est créateur d’opportunités, n’oublions pas qu’il est également source de risques…
Intervenante :
Sandrine PETOIN, Avocat en propriété intellectuelle (Paris)
Avec la participation de :
– Yves-Alain ACH, Commissaire aux comptes associé (Audit conseil holding, Paris), Neutral près de WIPO et Administrateur de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF)
– Stéphane CHAOUAT, Avocat fiscaliste (Cabinet Weil, Paris)
