La journée Télésanté 2013 a permis au Gouvernement d’annoncer sa stratégie en matière d’e-santé. Le discours du Ministre des Affaires sociales et de la santé trace la trajectoire du Gouvernement tant pour les industriels que pour les professionnels de santé. Il met également en perspectives les enjeux qui en résultent pour les patients . L’objectif de ce résumé est de restituer les grandes lignes d’un programme global qui vise à la l’offre et de la coordination des soins dans l’ensemble des domaines.
(L’ordre de présentation des thèmes de cet article résulte d’une présentation synthétique mais n’a pas vocation à refléter une priorité dans la conduite des actions envisagées)
Les lignes de force du programme gouvernemental pour 2013 sont en résumé les suivantes :
1- Accompagner les professionnels et les établissements de santé
Dans le prolongement du programme hôpital numérique, il s’agit sur 5 ans d’inciter les professionnels de santé à informatiser des fonctions prioritaires : dossier patient en ville et à l’hôpital, prescription ou la transmission de résultats d’examens à l’hôpital. La production de soins, l’échange et le partage d’informations sont au centre des actions.
2- Favoriser la structuration du marché en matière d’offre industrielle
Afin de répondre à des besoins technologiques dans l’ensemble des sphères de la santé ou du médico social, à l’hôpital ou en cabinet, en maison de santé ou en maison de retraite, une démarche volontariste est envisagée pour permettre l’émergence d’une stratégie de filière industrielle performante et innovante.
3- Favoriser l’interopérabilité et la sécurité à partir de normes et de standards opposables définis pas l’Etat
Les systèmes d’information de santé doivent évoluer vers une plus grande interopérabilité dans le développement des usages et des territoires de santé afin de construire un socle cohérent pour le développement de l’ensemble des axes de l’e-santé », tout en préservant les exigence de sécurité.
4- Renforcer la coordination et de la coopération des professionnels dans le cadre du parcours de santé
La logique des parcours de soins constitue un axe clé du programme avec pour objectif rendent plus faciles la communication et le partage d’informations entre les professionnels de santé, mais aussi avec les patients. Cette ambition souhaite notamment s’appuyer sur les outils existants. Il est ainsi envisagé de généraliser l’usage de la télémédecine afin de ne pas la cantonner dans une phase d’expérimentation.
Les évolutions du secteur sanitaire et médico social (maison de santé, maison de retraite) figurent également dans le périmètre des enjeux, de même que la prise en compte du développement des soins à domicile.
5- Créer des « territoires de soins numériques »
Le Commissariat général à l’investissement appuiera cet objectif dans le cadre des investissements d’avenir, afin de procéder à des test sur quelques territoires avec l’implication des Agences Régionales de Santé. Ces dernières doivent élaborer au terme de l’été 2013 des projets de schémas Régionaux d’Investissement en Santé (SRIS), qui constitueront la déclinaison des orientations stratégiques du projet régional de santé qu’elles doivent développer. La télémédecine constituera l’un des axe de ce projet.
6- Améliorer les services d’information fournis aux usagers et aux citoyens
Des sites publics d’information de qualité doivent être créés pour construire un service public d’information en santé, à destination des concitoyens.
7- Procéder à une ouverture maîtrisée des données de santé
L’ouverture des données de santé doit faire l’objet d’un accompagnement par la puissance publique afin de permettre leur meilleure exploitation en matière de santé publique, mais également afin de les rendre accessibles à des acteurs de la vie économique et sociale. Les aspects liés au secret médical et à la déontologie sont au centre de cette action. Un membre du Conseil d’Etat est chargé de faire des propositions dans ce domaine.
La conduite du du volet e-santé de la stratégie nationale de santé pour ce qui concerne l’Etat est confiée au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Pour consulter le discours du 28 mars 2013 : http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/discours,2333/strategie-e-sante-intervention-de,15698.html