Mardi 12 février 2013
Cette matinée de l’atelier Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de l’ADIJ vise à porter un regard pluridisciplinaire sur l’exploitation des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique afin d’accompagner le juriste dans la compréhension des difficultés, enjeux et solutions à venir. Dans cette perspective, après un rappel succinct des évolutions et problématiques majeures du cadre juridique durant la dernière décennie, la matinée sera consacrée à un éclairage technique, économique et sociologique.
Programme
Accueil des participants
Pascal Petitcollot, Président de l’ADIJ, Rédacteur en chef de Legifrance
Propos introductifs sur l’évolution du cadre juridique interne et européen de la directive DADVSI du 22 mai 2001 à la mission Lescure
Sophie Soubelet-Caroit, avocat au barreau de Paris, SSC Avocats,
Protection de la propriété intellectuelle sur Internet : regard sur une décennie
Jean Berbinau, ingénieur général des mines (télécommunications) en retraite, chargé de mission conjointe de facilitation du dialogue entre titulaires de droits et fournisseurs d’accès par les ministres en charge de la culture et des communications électroniques, membre du collège de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI)
Perspectives économiques autour du droit d’auteur
Vincent Bullich, Maître de conférences en science de l’information et de la communication, Université Paris-Nord 13, LabSIC (laboratoire des sciences de l’information et de la communication)
Financement de la création et diversité culturelle, approche comparatiste,
(intervenant à confirmer).
Inscritption auprès de : coordination-adij@adij.fr
