« Protection des données personnelles, protection des logiciels et
contrats informatiques en droit français et allemand comparé »
12/13 Octobre 2012
Lieu : Baker & McKenzie, Bethmannstrasse 15-54, 60311 Frankfurt a.M.
PROGRAMME
vendredi, 12. 10. 2012
14:00 Bienvenue aux participants – présentation de l’ADIJ et de la DGRI et du programme de la rencontre.
M. Pascal PETITCOLLOT, Président de l’ADIJ, Rédacteur en chef de Legifrance, Paris
RA Dr. Matthias SCHOLZ, Président du conseil de la DGRI, Baker&McKenzie, Frankfurt
RA Prof. Dr. Rupert VOGEL, Geschäftsführer/Secrétaire général de la DGRI, Vogel & Partner, Karlsruhe
14:30 Protection des données personnelles en Allemagne et en France
Me Nathalie METALLINOS, Avocat à la Cour, /Animatrice de l’atelier « protection des données personnelles » (ADIJ), Bird&Bird, Paris
Dr. Eugen EHMANN, Sous-préfet de la Moyenne-Franconie, Co-Leiter Fachausschuss Datenschutz (DGRI),
Co-animateur de l’atelier « protection des données personnelle » (DGRI),
16:00 Pause café
16:30 Le projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles – Discussion sur les points de vue français et allemand, élaboration d’une position commune
Me Nathalie METALLINOS & Dr. Eugen EHMANN
18:30 Promenade dans Francfort
20:00 Diner dans un restaurant rustique du quartier de Sachsenhausen (Selbstzahler / les participants payent chacun leur part)
Samedi 13. 10. 2012
9:00 La protection des logiciels
M. Francois WALLON, expert agréé par la Cour de cassation, Paris
RA Laurent MEISTER, Menold Bezler, Stuttgart
10:15 Pause café
10:45 Les contrats de logiciels (ou) contrats informatiques
M° Marc SCHULER, Avocat à la Cour, Bird&Bird, Paris
RA Prof. Dr. Rupert VOGEL, Vogel & Partner, Karlsruhe
12:00 l’arrêt Oracle de la Cour de Justice
RAin Dr. Michaela Weigl, Baker&McKenzie, Frankfurt
12:30 Discussion générale et préparation de la coopération continue entre l’ADIJ et la DGRI
13:00 déjeuner
14:00 excursion culturelle
Les langues de travail de la rencontre seront l’anglais et le français
Kostenbeitrag : 50 € (Studierende 30 €)/
Frais de participation : 50 € (étudiants 30 €)
Programme et bulletin d’inscription
