Conférence – Objets connectés : enjeux juridiques

Conférence gratuite et ouverte à tous (plan d’accès)

Inscription obligatoire : envoyez un mail à coordination-adij@adij.fr

        Conférence validée au titre de la formation continue des avocats (merci d’indiquer votre N° CNBF)

 

A l’heure actuelle, nous assistons à un véritable engouement pour les objets connectés qui envahiront notre quotidien de demain. Les chiffres annoncés prédisent un bel avenir à ce marché déjà en plein essor, notamment pour les secteurs de la domotique, de la santé et du bien-être. Ces petits objets ont vocation à faciliter nos vies et permettent, pour certains, d’analyser nos activités, comportements, habitudes et performances. Cette ère du «tout-connecté» soulève néanmoins des problématiques juridiques. Compte tenu du volume massif de données que tous ces objets « intelligents » sont amenés à produire, la question de la protection de ces données est sans aucun doute l’enjeu majeur de cette (r)évolution technologique. Le sujet est d’autant plus important que le traitement peut concerner des données sensibles telles que des données de santé voire de géolocalisation. Tout d’abord, faut-il craindre pour ses données ? Quels sont les dispositifs pour sécuriser nos données ? Quels outils permettent aux utilisateurs de maîtriser et gérer leurs données ? Quel est le cadre juridique permettant, tant aux utilisateurs qu’aux acteurs économiques, d’appréhender ces questions ? C’est à toutes ces questions que nous tenterons de répondre à l’occasion de cette conférence.

 

Programme

Cette conférence sera présentée et modérée par Me Karima BEN ABDELMALEK, Juriste d’entreprise IP/IT, Membre du Conseil d’Administration de l’ADIJ et Responsable de la Section Jeunes.



18h00        Accueil des Participants

  Pascal PETITCOLLOT, Président de l’ADIJ et Rédacteur en chef honoraire de Legifrance

 

18h15        Le marché des objets connectés : quelques chiffres et démonstration live d’objets connectés

 Vivien GUYOT, Editeur du site internet sur les objets connectés www.webdesobjets.fr  

 

18h30       Sécurité des données : quels risques et quelles solutions ?

 Isabelle LANDREAU, Avocat au Barreau de Paris

 

18h45       Géolocalisation et la maîtrise de ses données

 Stéphane SCHMOLL, Directeur Général DEVERYWARE

 

19h00    Sécuriser juridiquement l’intégration d’objets connectés : réflexions dans le domaine du Quantified Self et de la santé mobile.

Laurent CARON, Avocat au Barreau de Paris et Responsable de l’atelier ADIJ « Informatique et Santé »

 

19h15      Position et recommandations de la CNIL 

Stéphane PETITCOLAS, Ingénieur Expert à la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

 

19h30     Session de questions/réponses – clôture des débats

                                              

20h00    Cocktail

Assemblée Générale du 4 décembre 2014

L’Assemblée Générale de l’ADIJ s’est réunie le 4 décembre 2014 à 18h30.

1. Rapport Moral

Le rapport moral a été présenté par M. Pascal Petitcollot, Président de l’ADIJ.

Il n’a suscité aucun commentaire et a été approuvé à l’unanimité.  Consulter le rapport moral 2014

 

2. Présentation du rapport financier        

Les comptes 2014 ont été présentés par M. André Moity, Trésorier de l’ADIJ et soumis au vote de l’AG, qui a donné quitus à l’unanimité au Trésorier pour sa gestion de cet exercice.

 

3. Renouvellement partiel du Conseil d’administration – élections

Il y avait deux mandats à renouveler et un mandat à pourvoir :

1)     Réélection d’Anne-Charlotte GROS, secrétaire générale de l’ADIJ, pour un nouveau mandat de trois ans 2013-2015 ;

2)     Réélection d’André MOITY, trésorier de l’ADIJ, pour un nouveau mandat de trois ans 2013-2015 ;

3)     Mandat à pourvoir : Christine BAUDOIN démissionnant de ses fonctions de vice-président de l’ADIJ et de son siège de membre actif, il sera demandé au Conseil d’administration du 12 janvier prochain de la nommer membre d’honneur de l’ADIJ au titre des éminents services qu’elle a rendus à l’Association (art.6 des statuts). A ce titre, elle continuera donc à faire partie du Conseil d’administration.

Il était proposé d’élire sur son poste, pour la durée du mandat vacant restant à courir (fin 2015)  M. Thomas Saint Aubin responsable du Pôle Stratégie de la DILA, qui a fait acte de candidature.

A l’unanimité, l’Assemblé Générale a réélu les deux membres demandant le renouvellement de leur mandat, élu Thomas St Aubin et approuvé la nomination de Christine Baudoin comme membre d’honneur qui sera demandée au prochain Conseil d’administration.

Elle leur a exprimé ses félicitations.

 

4. Présentation du programme d’activité pour 2015

Le programme d’activité pour 2015 a été présenté par M. Pascal Petitcollot, Président de l’ADIJ.

 

5. Remise du Prix ADIJ – Christian-Hazard 2014

Le Prix ADIJ Christian Hazard 2014 a récompensé le blog le PI scope lePIscope.com tenu régulièrement par deux jeunes juristes passionnés par les technologies et le droit de la propriété intellectuelle : Paul Nicoud (Avocat IP/IT) et Mathieu Guiraud (Juriste PI).

Le Jury chargé de désigner le lauréat 2014 était composé de ses prédécesseurs, Mathieu Escande (lauréat 2013), Miroslav Kurdov (lauréat 2012), Julien Le Clainche (lauréat 2011), François Guy (lauréat 2010), Frédéric Glaize (lauréat 2009), Ronan Hardoin (lauréat 2008), Cédric Manara (lauréat 2007), Benoit Tabaka (lauréat 2006), Karima Ben Abdelmalek (lauréate 2005) ainsi que Xavier Strubel et Jean Gasnault (lauréat 1987).

 

Le Président de l’ADIJ

Pascal PETITCOLLOT

Partenariat avec l’Université Paris Descartes

                                            

 

Partenariat entre l’ADIJ et le Master Droit des Activités Numériques de l’Université Paris Descartes pour son comité de publication

Dans le cadre de son comité de publication, l’ADIJ se réjouit d’annoncer son partenariat avec les étudiants du Master Droit des Activités Numériques de l’Université Paris Descartes.  L’objectif de ce partenariat est de donner la possibilité aux étudiants du Master de publier des articles juridiques sur des sujets d’actualité liés au droit des technologies et qui sont traités par des intervenants professionnels de l’ADIJ sous forme de conférences ou d’ateliers. Les rédacteurs pourront voir leurs articles publiés sur différents supports de communication de l’ADIJ, notamment son site institutionnel ou ceux de ses partenaires éditeurs juridiques.

 

 

‘’ Nous nous réjouissons de ce partenariat expérimental avec l’ADIJ, qui s’inscrit tout à fait dans la dimension professionnelle du Master ‘’.

Caroline LE GOFFIC, Maître de conférences en droit privé. Co-directrice du Master 2 « Droit des activités numériques » Université Paris Descartes.

‘’Nous sommes très heureux de venir à la rencontre des étudiants.  Collaborer avec les intervenants de l’ADIJ autour d’une publication juridique leur permet de mettre un pied dans le monde professionnel du droit des Technologies. Dans certains cas, les thèmes traités peuvent être en lien avec leur sujet de mémoire, ce qui leur donnera une vision pratique des sujets ‘’

 Karima Ben Abdelmalek, Juriste en Droit des TIC, Responsable de la Section Jeunes de l’ADIJ et du pôle Réseaux sociaux.

 

 

Avec nos partenaires :

     

Session d’orientation professionnelle des étudiants en M2 droit et TIC – Université Paris Descartes

ADIJ- Sessions d’orientation professionnelle des étudiants en M2 droit et TIC

Dans le cadre des rencontres des professionnels avec les étudiants en M2 droit et TIC, la prochaine session, organisée par Sylvie Chevillotte, conservateur à la bibliothèque Cujas, coordinatrice des sessions d’orientations de l’ADIJ, se déroulera le :

Jeudi 27 novembre, de 18h à 20h,

à l’université Paris-Descartes, 10, avenue Pierre Larousse 92240 MALAKOFF

Salle G35

Cette session s’adresse notamment aux étudiants de Master  2″Droit des activités numériques », codirigé par Madame Caroline le Goffic sur le thème des Professions réglementées  dans le domaine des nouvelles technologies, avocats et conseils en propriété intellectuelle et industrielle.
Elle est cependant largement ouverte à tous les étudiants des masters droit et nouvelles technologies intéressés par ces thématiques.

 

Intervenants :

-Maître  Axelle Collin, avocate en droit de la propriété intellectuelle, Armengaud-Guerlain

-Maître Martine Bloch-Weill, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Regimbeau

-Maître Aude Vives-Albertini, avocate Creactive-avocats

-Maître Jérôme Legrain, Huissier de justice

- Monsieur Bruno Rasle,  Délégué général de l’AFCDP (chargé de mission Informatique et Libertés au sein d’une branche de la Sécurité sociale).

Sessions d’orientation professionnelle des étudiants en M2 droit et TIC – Université Paris Ouest

ADIJ – Sessions d’orientation professionnelle des étudiants en M2 droit et TIC

 

 

Dans le cadre des rencontres des professionnels avec les étudiants en M2 de droit et TIC,  la prochaine session d’orientation  de l’ADIJ, animée par  Sylvie Chevillotte, conservateur à la bibliothèque Cujas et membre du CA de l’ADIJ, se déroulera

Le mercredi 26 novembre, de 18h00 à 20h00,

 sur le thème des Métiers de l’édition, de l’information et de la documentation.

À l’Université Paris Ouest, Nanterre- La Défense, Salle 352,

Accueilli par le Master 2 «Droit des technologies numériques  et société de l’information » dirigé par Madame Catherine Prebissy, cet atelier est ouvert aux étudiants des autres Masters de droit & nouvelles technologies et aux membres de la section jeunes de l’ADIJ.

Les intervenants sont :

-       Madame Alexandra Deniot, Documentaliste,  Latournerie Wolfrom & Associés

-       Monsieur Grégoire Mainçon-Vitrac, Directeur du département Droit Public & Environnement, Wolters Kluwer

-       Monsieur Thomas Saint-Aubin, Responsable du pôle stratégie de la DILA, Chercheur en droit.

Monsieur Fabien Waechter ,  Président des Editions Lexbase

Conférence : Obsolescence Programmée le 28 octobre prochain

 

L’ATELIER GREEN IT de l’ADIJ organise une conférence « Mardi de l’ADIJ » sur le thème de

L’obsolescence programmée

mardi 28 octobre 2014 de 8h30 à 10h30

Maison du Bareau, salle Monnerville, 2/4 rue Harlay, Paris 1er

 

Cette conférence sera présentée et modérée par Me Olivia GAST, avocat associé du cabinet GAST AVOCATS.

Quatre spécialistes du sujet interviendront :

- M. Frédéric Bordage, Conseil expert Green IT, animateur du site GreenIT.fr, co-fondateur de l’Alliance Green IT (AGIT – l’association des professionnels du Green IT en France) - Profil sur GreenIT.fr.

- Mme Laetitia Vasseur, Collaboratrice parlementaire de Jean-Vincent Placé (Président du groupe Écologiste au Sénat) depuis 3 ans, Laetitia Vasseur, diplômée d’un Master de sciences politiques à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se charge du travail législatif et de la communication politique. Outre le suivi des budgets consécutifs ou de la loi de sécurisation de l’emploi, elle a particulièrement travaillé sur les questions écologiques et l’économie collaborative. En 2013, elle coordonne la rédaction de la proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits, déposée au Sénat

Texte de la proposition de loi

Vidéo débat parlementaire


SEANCE, Question orale de Jean-Vincent Placé… par publicsenat

- Mme Camille LECOMTE, Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables auprès des Amis de la Terre France

Les Amis de la Terre : Les impacts de l… par makeitupfest

- M. Thierry LIBAERT, Professeur de communication d’entreprise à l’université de Louvain, membre conseiller du Comité Economique et Social Européen (CESE), membre des Conseils d’administration de l’Agence Française de Normalisation (AFNOR), du Fonds Afnor pour la Normalisation, et de l’Institut des Futurs souhaitables, membre du comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot – Profil et site personnel.

Bulletin d’inscription

Toute personne intéressée par le sujet de l’obsolescence programmée et souhaitant participer aux travaux de l’Atelier, contactez-moi.

Vous pouvez commenter directement ici, appeler le 01 45 02 21 00 ou bien écrire à contact @ gastavocats.com.

A bientôt,

Olivia GAST
Avocat à la Cour
GAST Avocats
 
contact @ gastavocats.com
01 45 02 21 00

Aller sur le blog de l’Atelier Green IT

Prochaines dates à retenir
  • Des événements sont à venir, restez en ligne!