Conférence – Open Data et ouverture des données publiques
L’atelier « Les nouvelles technologies en droit public » de l’ADIJ organise une conférence ayant pour thème :
L’ouverture des données publiques
dans le contexte de l’Open Data
Mardi 03 février 2015 de 9h00 à 13h00
Bibliothèque de l’Ordre des Avocats
Palais de justice de Paris – 4 Boulevard du Palais – 75001 Paris
Bulletin d’inscription sur simple demande à coordination-adij@adij.fr ou en cliquant ICI
Accueil
Monsieur Pascal Petitcollot, Président de l’ADIJ
Ouverture
Danièle Véret, Avocat à la Cour, animatrice de l’atelier de l’ADIJ « Les nouvelles technologies en droit public », membre du conseil d’administration de l’ADIJ
Introduction du sujet
Monsieur Jean Gasnault – Président de Juriconnexion (Association d’utilisateurs de produits électroniques d’information juridique)
Les enjeux politiques et économiques de l’ouverture des données publiques
Monsieur Patrice Platel – Mission d’organisation des services du Premier Ministre et
Monsieur Alexandre Quintard – Affaires publiques et juridiques ETALAB SGMAP
L’ouverture des données juridiques
Monsieur Stéphane Cottin – Chargé de mission auprès de Secrétariat Général du Gouvernement
- Questions posées par Fabrice Degroote, Avocat à la Cour
∞ Pause ∞
L’ouverture des données scientifiques
Madame Marie Farge – Directrice de recherches CNRS à l’École Normale Supérieure
- Questions posées par Colette de Marguerye, avocat à la Cour
L’ouverture des données culturelles
Monsieur Camille Domange, General Counsel d’Endemol France
- Questions posées par Madame Micheline Ferran – Responsable du service propriété intellectuelle et gestion des marques – Direction juridique – Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France
L’ouverture des données de santé
Docteur Patrick Guérin – Président de Celtipharm
- Questions posées par Anne Cousin, Avocat à la Cour
Conclusions des débats
Monsieur Grégoire Mainçon Vitrac – Directeur du Département Droit Public, Ed. Wolters-Kluwer – membre du conseil d’administration de l’ADIJ
Modérateur : Sylvain Martin, Avocat à la Cour
Conférence – Objets connectés : enjeux juridiques
Conférence gratuite et ouverte à tous (plan d’accès)
Inscription obligatoire : envoyez un mail à coordination-adij@adij.fr
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats (merci d’indiquer votre N° CNBF)
A l’heure actuelle, nous assistons à un véritable engouement pour les objets connectés qui envahiront notre quotidien de demain. Les chiffres annoncés prédisent un bel avenir à ce marché déjà en plein essor, notamment pour les secteurs de la domotique, de la santé et du bien-être. Ces petits objets ont vocation à faciliter nos vies et permettent, pour certains, d’analyser nos activités, comportements, habitudes et performances. Cette ère du «tout-connecté» soulève néanmoins des problématiques juridiques. Compte tenu du volume massif de données que tous ces objets « intelligents » sont amenés à produire, la question de la protection de ces données est sans aucun doute l’enjeu majeur de cette (r)évolution technologique. Le sujet est d’autant plus important que le traitement peut concerner des données sensibles telles que des données de santé voire de géolocalisation. Tout d’abord, faut-il craindre pour ses données ? Quels sont les dispositifs pour sécuriser nos données ? Quels outils permettent aux utilisateurs de maîtriser et gérer leurs données ? Quel est le cadre juridique permettant, tant aux utilisateurs qu’aux acteurs économiques, d’appréhender ces questions ? C’est à toutes ces questions que nous tenterons de répondre à l’occasion de cette conférence.
Programme
Cette conférence sera présentée et modérée par Me Karima BEN ABDELMALEK, Juriste d’entreprise IP/IT, Membre du Conseil d’Administration de l’ADIJ et Responsable de la Section Jeunes.
18h00 Accueil des Participants
Pascal PETITCOLLOT, Président de l’ADIJ et Rédacteur en chef honoraire de Legifrance
18h15 Le marché des objets connectés : quelques chiffres et démonstration live d’objets connectés
Vivien GUYOT, Editeur du site internet sur les objets connectés www.webdesobjets.fr
18h30 Sécurité des données : quels risques et quelles solutions ?
Isabelle LANDREAU, Avocat au Barreau de Paris
18h45 Géolocalisation et la maîtrise de ses données
Stéphane SCHMOLL, Directeur Général DEVERYWARE
19h00 Sécuriser juridiquement l’intégration d’objets connectés : réflexions dans le domaine du Quantified Self et de la santé mobile.
Laurent CARON, Avocat au Barreau de Paris et Responsable de l’atelier ADIJ « Informatique et Santé »
19h15 Position et recommandations de la CNIL
Stéphane PETITCOLAS, Ingénieur Expert à la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
19h30 Session de questions/réponses – clôture des débats
20h00 Cocktail
CCNUM : Contributions de l’atelier Protection des données personnelles à la consultation lancée par le Conseil national du numérique
Contributions au débat sur la « La loyauté dans l’environnement numérique »
Aller sur le blog de l\’Atelier Protection des données personnelles
Prix ADIJ Christian Hazard 2014
Remise du Prix ADIJ Christian Hazard 2014
Le blog PI SCOPE
et
ses jeunes auteurs Paul Nicoud (Avocat IT/IP) et Mathieu Guiraud (Juriste PI)
sont récompensés par le Prix annuel ADIJ Christian Hazard 2014.
Chaque année, l’ADIJ organise le Prix ADIJ du meilleur cyber-juriste qui, depuis 2011, est rendu en hommage à Monsieur Christian HAZARD. Christian HAZARD fût membre de l’ADIJ dès 1971 et Trésorier au Conseil d’Administration dès 1975.
Blogs, sites internet, réseaux sociaux, articles, … : le prix ADIJ récompense les travaux d’un jeune juriste en droit des technologies de l’information, dont l’activité sur le web ou sur les réseaux a été particulièrement remarquée (créativité, innovation, pertinence, qualité, régularité etc).
Le jury est composé de tous les précédents lauréats :
Matthieu ESCANDE(2013)
Miroslav KURDOV (2012)
Julien LE CLAINCHE (2011)
François GUY(2010)
Frédéric GLAIZE (2009)
Ronan HARDOUIN (2008)
Cédric MANARA (2007)
Benoit TABAKA (2006)
Karima BEN ABDELMALEK (2005)
Xavier Strubel (1987)
Jean Gasnault (1987)
La remise du prix a eu lieu à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’ADIJ le Jeudi 4 décembre 2014 à Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris – Palais de Justice.
Remise du Prix
en présence de nos partenaires qui offrent les récompenses :
Les Editions Wolters Kluwer France Lamy représentées par M. Grégoire Mainçon-Vitrac et
Les Editions LEXBASE, représentées par M. Fabien Waechter.
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Assemblée Générale du 4 décembre 2014
L’Assemblée Générale de l’ADIJ s’est réunie le 4 décembre 2014 à 18h30.
1. Rapport Moral
Le rapport moral a été présenté par M. Pascal Petitcollot, Président de l’ADIJ.
Il n’a suscité aucun commentaire et a été approuvé à l’unanimité. Consulter le rapport moral 2014
2. Présentation du rapport financier
Les comptes 2014 ont été présentés par M. André Moity, Trésorier de l’ADIJ et soumis au vote de l’AG, qui a donné quitus à l’unanimité au Trésorier pour sa gestion de cet exercice.
3. Renouvellement partiel du Conseil d’administration – élections
Il y avait deux mandats à renouveler et un mandat à pourvoir :
1) Réélection d’Anne-Charlotte GROS, secrétaire générale de l’ADIJ, pour un nouveau mandat de trois ans 2013-2015 ;
2) Réélection d’André MOITY, trésorier de l’ADIJ, pour un nouveau mandat de trois ans 2013-2015 ;
3) Mandat à pourvoir : Christine BAUDOIN démissionnant de ses fonctions de vice-président de l’ADIJ et de son siège de membre actif, il sera demandé au Conseil d’administration du 12 janvier prochain de la nommer membre d’honneur de l’ADIJ au titre des éminents services qu’elle a rendus à l’Association (art.6 des statuts). A ce titre, elle continuera donc à faire partie du Conseil d’administration.
Il était proposé d’élire sur son poste, pour la durée du mandat vacant restant à courir (fin 2015) M. Thomas Saint Aubin responsable du Pôle Stratégie de la DILA, qui a fait acte de candidature.
A l’unanimité, l’Assemblé Générale a réélu les deux membres demandant le renouvellement de leur mandat, élu Thomas St Aubin et approuvé la nomination de Christine Baudoin comme membre d’honneur qui sera demandée au prochain Conseil d’administration.
Elle leur a exprimé ses félicitations.
4. Présentation du programme d’activité pour 2015
Le programme d’activité pour 2015 a été présenté par M. Pascal Petitcollot, Président de l’ADIJ.
5. Remise du Prix ADIJ – Christian-Hazard 2014
Le Prix ADIJ Christian Hazard 2014 a récompensé le blog le PI scope lePIscope.com tenu régulièrement par deux jeunes juristes passionnés par les technologies et le droit de la propriété intellectuelle : Paul Nicoud (Avocat IP/IT) et Mathieu Guiraud (Juriste PI).
Le Jury chargé de désigner le lauréat 2014 était composé de ses prédécesseurs, Mathieu Escande (lauréat 2013), Miroslav Kurdov (lauréat 2012), Julien Le Clainche (lauréat 2011), François Guy (lauréat 2010), Frédéric Glaize (lauréat 2009), Ronan Hardoin (lauréat 2008), Cédric Manara (lauréat 2007), Benoit Tabaka (lauréat 2006), Karima Ben Abdelmalek (lauréate 2005) ainsi que Xavier Strubel et Jean Gasnault (lauréat 1987).
Le Président de l’ADIJ
Pascal PETITCOLLOT
